Voici l’accord Séniors négocié et signé par la CFE-CGC NORAUTO le 5 décembre 2025 :

FAQ – Accord Séniors Norauto

Cette foire aux questions a pour objectif de présenter de manière simple et concrète les principales dispositions du nouvel accord Séniors, porté et signé par la CFE-CGC NORAUTO, en particulier pour les Cadres et Agents de Maîtrise.

Qui est concerné par l’accord Séniors ?

L’accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs de l’UES Norauto âgés de 55 ans et plus, quel que soit leur statut ou leur catégorie professionnelle.
Certaines mesures peuvent également concerner les collaborateurs dès 45 ans, notamment dans le cadre des entretiens de parcours professionnel.

Qu’est-ce que la retraite progressive ?

La retraite progressive permet de réduire son temps de travail tout en percevant une partie de sa pension de retraite, sous réserve de remplir les conditions légales (âge et durée de cotisation).

👉 Grâce à l’accord, toute demande conforme est acceptée de plein droit, sauf contrainte majeure de fonctionnement dûment justifiée.

Puis-je demander un temps partiel
de fin de carrière hors retraite progressive ?

Oui. À partir de 60 ans, les collaborateurs à temps plein peuvent demander un temps partiel de fin de carrière, avec une réduction du temps de travail pouvant aller jusqu’à 20 %.

Ce dispositif est reconnu comme un droit réel, avec une adaptation de la charge de travail.

Existe-t-il une compensation financière
en cas de passage à temps partiel ?

Oui. L’accord prévoit une compensation salariale partielle, destinée à limiter la perte de rémunération liée au passage à temps partiel.

Cette compensation :

• varie de 20 % à 40 % de la perte de salaire, selon l’ancienneté,
• est versée pendant une durée maximale de 2 ans.

👉 À l’initiative de la CFE-CGC NORAUTO, la compensation est applicable jusqu’à 1,5 PMSS, permettant une réelle prise en compte des rémunérations.

Mes droits à la retraite sont-ils préservés en cas de temps partiel ?

Oui. L’accord prévoit le maintien des cotisations patronales vieillesse sur une base équivalente à un temps plein, pendant une durée maximale de 2 ans, sous conditions.

Cette mesure permet de sécuriser les droits à retraite malgré la réduction du temps de travail.

Quelles mesures sont prévues en matièrede santé et de prévention ?

L’accord renforce plusieurs dispositifs :

• possibilité d’une visite annuelle auprès de la médecine du travail, à l’initiative du salarié,
• demi-journée d’absence rémunérée pour un bilan de santé CPAM,
• accès à une formation spécifique dédiée à la gestion des douleurs physiques,
• adaptation des conditions de travail lorsque cela est nécessaire.
  

Des congés supplémentaires sont-ils prévus pour les seniors ?

Oui. Des jours de congés payés supplémentaires sont accordés en fonction de l’ancienneté, pouvant aller jusqu’à 5 jours ouvrables à partir de 40 ans d’ancienneté.

Existe-t-il des mesures pour accompagner le départ à la retraite ?

Oui. L’accord prévoit notamment :

• une sensibilisation à la préparation à la retraite (aspects financiers, juridiques et personnels),
• la possibilité de convertir l’indemnité de départ à la retraite en temps, afin d’anticiper la fin d’activité,
• l’organisation et la prise en charge d’un pot de départ à la retraite.
  

Comment sont suivies l’application et l’évolution de l’accord ?

Une commission de suivi est mise en place.
Elle réunit la Direction et les organisations syndicales représentatives, dont la CFE-CGC NORAUTO, afin d’assurer :

• le suivi des engagements,
• l’analyse des retours du terrain,
• l’amélioration continue des dispositifs.
  

Pourquoi la CFE-CGC NORAUTO a-t-elle soutenu cet accord ?

La CFE-CGC NORAUTO a porté cet accord avec un objectif clair :
👉 obtenir des mesures concrètes, accessibles et adaptées aux réalités des Cadres et Agents de Maîtrise, souvent insuffisamment pris en compte dans les dispositifs de fin de carrière.

Cet accord existe parce que des représentants peuvent négocier.

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