Règlement intérieur Norauto : une première correction obtenue, la CFE-CGC maintient ses demandes

Après les alertes formulées par la CFE-CGC en août, la Direction a présenté au CSE du 24 septembre 2026 une nouvelle version du projet de règlement intérieur. Une évolution importante a été apportée sur les dispositifs connectés. En revanche, la rédaction concernant les EPI reste insuffisante. La Direction reviendra le mois prochain avec une nouvelle proposition.

Lors du CSE d’août, la CFE-CGC avait demandé plusieurs modifications des articles 5 et 30 du projet de règlement intérieur.

Notre position était simple : oui à la sécurité, à la confidentialité et à la protection des données, mais avec des règles claires, proportionnées et adaptées aux situations réelles de travail.

Article 30 : une première évolution concrète

En août, Norauto souhaitait interdire :

« le port de lunettes connectées ou de tout autre dispositif connecté ou intelligent… »

La CFE-CGC avait immédiatement alerté sur le caractère trop large de cette formulation.

En effet, un smartphone, une montre connectée, une tablette ou un ordinateur peuvent eux aussi être des « dispositifs connectés ou intelligents ».

Lors du CSE du 24 septembre, la Direction a supprimé cette référence générale. Le texte est désormais recentré sur les lunettes connectées.

C’est une avancée importante : l’une des principales alertes formulées par la CFE-CGC a donc bien été prise en compte.

Mais plusieurs questions restent ouvertes.

Le texte continue d’interdire le simple port des lunettes concernées dans toute l’enceinte de l’entreprise, et pas uniquement leur utilisation pour filmer ou enregistrer.

La CFE-CGC maintient donc ses demandes concernant notamment :

les usages professionnels autorisés ;
les droits et prérogatives des représentants du personnel ;
les dispositifs de signalement protégés.

Notre position exprimée en CSE reste claire :

Nous saluons l’évolution du texte, mais nous demandons encore une rédaction plus précise et mieux sécurisée.

Article 5 : la demande CFE-CGC n’est pas encore intégrée

Concernant les équipements de protection individuelle, le texte reste inchangé :

« L’utilisation de moyens de protection non référencés par Norauto est strictement interdite. »

La CFE-CGC ne conteste pas le principe de référencement des EPI.

Mais nous demandons depuis août qu’une procédure d’exception soit prévue lorsque la situation le nécessite.

Quelques exemples très concrets :

EPI momentanément indisponible ;
équipement inadapté à la morphologie ;
allergie ;
préconisation médicale ;
nouveau risque nécessitant une protection spécifique.

Nous avions proposé qu’un EPI alternatif puisse être utilisé après validation du service compétent ou sur préconisation du service de santé au travail.

Cette demande n’apparaît toujours pas dans la version présentée le 24 septembre.

Une incohérence que nous avons soulignée

L’article 6 prévoit déjà qu’un outil non fourni par l’entreprise peut être utilisé :

« sauf autorisation particulière d’un manager ».

La CFE-CGC pose donc une question simple :

Pourquoi prévoir une exception encadrée pour un outil, mais aucune possibilité équivalente lorsqu’il s’agit d’un équipement destiné à protéger la santé du collaborateur ?

La Direction reviendra avec une nouvelle rédaction

À l’issue des échanges du 24 septembre, la Direction a indiqué qu’elle reviendrait le mois prochain avec une nouvelle proposition de rédaction.

Pour la CFE-CGC, cette séquence montre l’utilité d’un dialogue social exigeant :

en août, nous avons alerté ;
en septembre, une première rédaction a évolué ;
le mois prochain, nous continuerons à demander les garanties nécessaires.

Notre objectif n’est pas de bloquer les évolutions du règlement intérieur.

Il est de faire en sorte que les règles soient compréhensibles, applicables et protectrices pour tous les collaborateurs.

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